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Termes et conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Lune de Lait Bijoux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site lunedelaitbijoux.com.

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux souvenirs et accessoires décrits sur le site avec la plus grande précision possible.

Les photos et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations dues à l’éclairage, au rendu des écrans ou à la fabrication artisanale.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant total si l'expédition se fait au sein de l'Union Européenne et à l'international et sont indiqués lors du passage de commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit :

  1. sélectionner les produits désirés,

  2. valider son panier,

  3. renseigner ses informations personnelles,

  4. accepter les présentes CGV,

  5. procéder au paiement.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • fraude ou suspicion de fraude,

  • problème de paiement,

  • informations incomplètes ou incohérentes.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire,

  • ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Les délais, frais et modalités sont précisés dans la Politique de Livraison du site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, ne sont pas remboursés :

  • les bijoux personnalisés (gravure, création sur mesure),

  • les articles portés ou ne pouvant être retournés pour raison d’hygiène.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Remboursement.

8. Retours et remboursements

Pour initier un retour, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse : contact.lundelaitbijoux@gmail.com.

Le produit doit être renvoyé :

  • non porté,

  • en parfait état,

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit retourné.

Les retours et remboursements ne concernent pas les bijoux personnalisés (voir 14.5).

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Ne sont pas couverts :

  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,

  • l’usure normale,

  • les chocs, chutes ou contacts avec l’eau ou produits corrosifs.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • de retards dus au transporteur,

  • d’interruptions ou bogues du site,

  • de perte de données résultant de l’utilisation du site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, designs, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Protection des données

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

14. Transformation de Souvenirs (Lait Maternel, Mèches de Cheveux, Cordon Ombilical, etc.)

Dans le cadre de la fabrication de bijoux souvenirs personnalisés, le Vendeur propose la transformation et l’intégration de matériaux personnels fournis par le Client, tels que lait maternel, mèches de cheveux, fleurs séchées, cordon ombilical, ou tout autre élément sentimental (ci-après « les Souvenirs »).
Ces Souvenirs sont utilisés exclusivement à des fins artistiques et de transformation, et jamais à des fins médicales, scientifiques ou d’analyse.

14.1. Envoi du kit de recueil

Pour garantir une manipulation hygiénique et un transport compatible avec la création artisanale, le Vendeur fournit au Client un kit de recueil adapté, comprenant :

  • un récipient stérile pour le lait maternel ou fragments de cordon,

  • un petit sachet hermétique pour les mèches de cheveux ou fleurs,

  • des instructions détaillées d’utilisation,

  • une étiquette d’identification,

  • une enveloppe ou sachet de protection pour placer le tout dans le colis d’envoi.

Le Client s’engage à utiliser exclusivement ce kit pour envoyer ses Souvenirs.
Le kit est conçu pour un transport sécurisé mais ne constitue pas un dispositif médical.

14.2. Utilisation du kit et responsabilité du Client

Le Client doit suivre scrupuleusement les instructions fournies, notamment concernant :

  • la quantité minimale de Souvenir à prélever,

  • la fermeture correcte des contenants,

  • l’étiquetage,

  • le délai conseillé d’envoi.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du kit, d’erreur de conditionnement ou de détérioration liée au transport.

14.3. Expédition des Souvenirs

Une fois le kit rempli, le Client doit envoyer ses Souvenirs via une enveloppée pré-timbrée fournie par le Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des pertes,

  • des retards,

  • des détériorations,
    survenus durant l’acheminement du kit complété.

14.4. Traitement et Transformation

Les Souvenirs sont reçus, manipulés et transformés dans le respect des règles d’hygiène.
Le Vendeur s’engage à :

  • utiliser les Souvenirs fournis uniquement pour la création de la commande,

  • appliquer des techniques artisanales de stabilisation et préservation (lait maternel, cordon…),

  • traiter chaque Souvenir avec soin, dignité et respect.

Les Souvenirs ne sont en aucun cas stockés ou traités comme un matériau biologique médical.
Ils sont intégrés uniquement à des bijoux et créations artisanales, ce que le Client accepte sans réserve.

En raison du caractère naturel des Souvenirs, des variations de couleur, texture ou aspect peuvent apparaître. Elles ne constituent pas un défaut.

14.5. Caractère Unique et Non Reproductible

Les bijoux réalisés à partir de Souvenirs sont :

  • totalement personnalisés,

  • fabriqués à la main,

  • impossibles à reproduire à l’identique.

En conséquence, ces articles :

  • ne peuvent être retournés,

  • ne peuvent être échangés,

  • ne peuvent être remboursés,

  • ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

14.6. Conservation des Souvenirs et excédents

Le Vendeur n’effectue aucune conservation à long terme.
Les éventuels Souvenirs non utilisés seront :

  • renvoyés au Client si celui-ci l’a demandé lors de la commande,

  • ou détruits dans des conditions respectueuses et sanitaires.

Aucun Souvenir n’est utilisé pour une autre commande, un autre client, ni pour une quelconque analyse.

14.7. Impossibilité de Traitement

Si les Souvenirs reçus sont :

  • insuffisants,

  • détériorés,

  • contaminés,

  • incompatibles avec la transformation prévue,

le Vendeur en informera le Client.
Celui-ci pourra alors choisir :

  • d’envoyer un nouveau Souvenir via un autre kit,

  • d’annuler la commande (hors frais déjà engagés),

  • de recevoir un avoir utilisable sur le site.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Lune de Lait Bijoux
E-mail : contact.lunedelaitbijoux@gmail.com

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